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L’expertise au service des acteurs de la protection animale.

Le premier think tank européen sur la place de l’animal en droit et dans les politiques publiques pour une meilleure prise en compte des intérêts des animaux.

L’institut européen pour le droit de l’animal fournit de l’expertise sur les questions relatives à la place des animaux en droit et dans les politiques publiques.

Nous proposons un large éventail de services, dont des services de recherches, de formation en droit et affaires publiques européennes, l’accompagnement d’activités de plaidoyers auprès des institutions européennes et nationales, et des services de veille juridique et législative. Nous travaillons également sur des projets sur-mesure selon les besoins de nos clients.

La mission de l’institut européen pour le droit de l’animal est de fournir de l’expertise de haute qualité aux acteurs de la protection animale de façon à les équiper de la meilleure façon possible pour mener à bien leurs activités.

L’expertise de l’institut européen pour le droit de l’animal couvre l’ensemble des animaux non-humains faisant l’objet d’exploitation: les animaux dits “d’élevage”; les animaux exploités dans le cadre des activité sportives et de divertissement; les animaux utilisés à des fins scientifiques, les animaux de compagnie, ainsi que les animaux sauvages.

Le travail de l’institut européen pour le droit de l’animal est guidé par des principes de non violence et un objectif d’amélioration du sort réservé aux animaux. Il se donne en outre comme mission de porter le développement du droit de l’animal en tant que discipline et pratique juridique autonome.

Services

L’institut européen pour le droit de l’animal fait preuve de diligence dans l’ensemble de son travail au service de la cause animale.

  • Ce service s’adresse aux organisations qui portent des propositions de réformes en vue d’améliorer la condition animale.

    L’institut européen pour le droit de l’animal aide les organisations à identifier quels textes nécessitent d’être réformés, mis en œuvre, ou adoptés, et recommande des réformes à mener en droit, y compris sous forme de rédaction d’amendements.

  • Ce service s’adresse aux organisations qui souhaitent être accompagnées dans leurs activités de plaidoyers auprès des institutions publiques.

    L’institut européen pour le droit de l’animal conseille dans l’adoption et mise en œuvre de stratégies de lobbying.

    Nous identifions les interlocuteurs pertinents et aidons à la mise en place d’un calendrier d’actions en vue de permettre aux acteurs de présenter leurs propositions aux acteurs institutionnels.

  • L’institut européen pour le droit de l’animal propose des formations en droit de l’animal et sur les politiques publiques en Union européenne et ses États membres.

    Il s’agit de programmes sur-mesure et adaptés aux besoins de nos clients, en vue de les faire monter en compétence et en autonomie dans leurs activités de stratégie et de plaidoyer.

  • L’institut européen pour le droit de l’animal fournit des services de veille spécialisés pour les professionnels en droit et affaires publiques nourrissant un intérêt pour la protection animale.

Domaines d’expertise

    • Législation et politiques politiques sur le bien-être animal, agricole et alimentaire, notamment les directives et règlements européens sur le bien-être animal en élevage, la Politique Agricole Commune, et le Pacte vert européen
    • Les normes de bien-être animal dans les labels et certifications privées, à l’instar du label bio européen ou des signes de qualité officiels
    • La législation sur l’information au consommateur en matière de bien-être des animaux d’élevage sur les denrées alimentaires (étiquetage, labels, allégations visuelles, textuelles, etc.)
    • La réglementation du traitement des animaux destinés à la production de cuir, laine et fourrure en droit
    • La réglementation de la production et commercialisation des alternatives aux denrées alimentaires d’origine animale (protéines végétales et cellulaires)
    • Possibilités et opportunités de mettre fin aux exceptions réglementaires sur la base des pratiques courantes de l’industrie ou de la tradition
    • L’encadrement juridique du traitement réservé aux animaux destinés à l’expérimentation scientifique
    • La réglementation relative aux alternatives à l’expérimentation animale
    • Les politiques publiques visant la transition totale vers les alternatives sans “modèles” animaux
    • L’encadrement des animaux sauvages gardés en captivité à des fins de divertissement (zoos, cirques, films, etc.)
    • L’encadrement des animaux utilisés dans le cadre de traditions et rituels (corrida, combats de coqs, abattages rituels, etc)
    • Politiques publiques et législations concernant la conservation des espèces
    • Politiques publiques et législations de lutte contre traffic d’espèces sauvages
    • Lois et réglementations encadrant la détention d’animaux sauvages
    • Le traitement réservé aux espèces dites “invasives” en droit
    • Lois et règlements concernant la chasse
    • Dispositions de droit international encadrant le traitement des animaux en tant que marchandises et ressources naturelles (Conventions de l’ONU, Codes de l’OIE, Traités internationaux de commerce, etc.)
    • Règles de l’Organisation Mondiale du Commerce et leurs interprétations par les organes de règlement des différends, ainsi que leur articulation avec le droit européen et national

Actualités

La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable
conference room

La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable

Alice Di Concetto est intervenue le 25 novembre 2022 au colloque « La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable » à l’Académie du Climat à Paris, sur le thème de la place de l’animal en droit agricole et de la consommation. La conférence était organisée par l’Université Sorbonne Paris Nord, sous la direction scientifique de Fanny Giansetto. Les actes du colloque feront l’objet d’une publication en 2023.

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640 360 Alice DiConcetto
Droit pénal et droit de l’animal: enjeux éthiques
Deux code pénal, un ouvert sur un second fermé dont on ne voit que la tranche.

Droit pénal et droit de l’animal: enjeux éthiques

Alice Di Concetto est intervenue le 18 novembre 2022 au sein du colloque « Le droit pénal face à l’éthique », sur le thème du droit pénal de l’animal, lors d’une table ronde au côté du Professeur Jean-Pierre Marguénaud. La conférence était organisée par l’Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Julie Gallois et Chloé Liévaux. Les actes du colloque feront l’objet d’une publication aux Editions Dalloz, collection Thème & commentaires.

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Quelle place pour le bien-être des animaux d’élevage en droit de l’environnement ?
The-Catskills-1859-by-Asher-Brown-Durand (painting representing a forest)

Quelle place pour le bien-être des animaux d’élevage en droit de l’environnement ?

Alice Di Concetto a publié, avec Aude-Solveig Epstein, une contribution au recueil « Bien-être et normes environnementales » (Mare & Martin, sous la direction d’Isabelle Michallet). Cet article détaille la place es animaux dans l’éthique environnementale d’une part, et l’éthique animale d’autre part, et la traduction de ces débats philosophiques en droit positif. Si la fracture entre la vision de l’animal portée par l’éthique environnementale et celle portée par l’éthique animale est importante en théorie, une telle opposition s’avère être davantage nuancée en droit positif.

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641 623 Alice DiConcetto