Logo European Institute for Animal Law & Policy

L’expertise au service des acteurs de la protection animale.

Le premier think tank européen sur la place de l’animal en droit et dans les politiques publiques pour une meilleure prise en compte des intérêts des animaux.

L’institut européen pour le droit de l’animal fournit de l’expertise sur les questions relatives à la place des animaux en droit et dans les politiques publiques.

Nous proposons un large éventail de services, dont des services de recherches, de formation en droit et affaires publiques européennes, l’accompagnement d’activités de plaidoyers auprès des institutions européennes et nationales, et des services de veille juridique et législative. Nous travaillons également sur des projets sur-mesure selon les besoins de nos clients.

La mission de l’institut européen pour le droit de l’animal est de fournir de l’expertise de haute qualité aux acteurs de la protection animale de façon à les équiper de la meilleure façon possible pour mener à bien leurs activités.

L’expertise de l’institut européen pour le droit de l’animal couvre l’ensemble des animaux non-humains faisant l’objet d’exploitation: les animaux dits “d’élevage”; les animaux exploités dans le cadre des activité sportives et de divertissement; les animaux utilisés à des fins scientifiques, les animaux de compagnie, ainsi que les animaux sauvages.

Le travail de l’institut européen pour le droit de l’animal est guidé par des principes de non violence et un objectif d’amélioration du sort réservé aux animaux. Il se donne en outre comme mission de porter le développement du droit de l’animal en tant que discipline et pratique juridique autonome.

Services

L’institut européen pour le droit de l’animal fait preuve de diligence dans l’ensemble de son travail au service de la cause animale.

  • Ce service s’adresse aux organisations qui portent des propositions de réformes en vue d’améliorer la condition animale.

    L’institut européen pour le droit de l’animal aide les organisations à identifier quels textes nécessitent d’être réformés, mis en œuvre, ou adoptés, et recommande des réformes à mener en droit, y compris sous forme de rédaction d’amendements.

  • Ce service s’adresse aux organisations qui souhaitent être accompagnées dans leurs activités de plaidoyers auprès des institutions publiques.

    L’institut européen pour le droit de l’animal conseille dans l’adoption et mise en œuvre de stratégies de lobbying.

    Nous identifions les interlocuteurs pertinents et aidons à la mise en place d’un calendrier d’actions en vue de permettre aux acteurs de présenter leurs propositions aux acteurs institutionnels.

  • L’institut européen pour le droit de l’animal propose des formations en droit de l’animal et sur les politiques publiques en Union européenne et ses États membres.

    Il s’agit de programmes sur-mesure et adaptés aux besoins de nos clients, en vue de les faire monter en compétence et en autonomie dans leurs activités de stratégie et de plaidoyer.

  • L’institut européen pour le droit de l’animal fournit des services de veille spécialisés pour les professionnels en droit et affaires publiques nourrissant un intérêt pour la protection animale.

Domaines d’expertise

    • Législation et politiques politiques sur le bien-être animal, agricole et alimentaire, notamment les directives et règlements européens sur le bien-être animal en élevage, la Politique Agricole Commune, et le Pacte vert européen
    • Les normes de bien-être animal dans les labels et certifications privées, à l’instar du label bio européen ou des signes de qualité officiels
    • La législation sur l’information au consommateur en matière de bien-être des animaux d’élevage sur les denrées alimentaires (étiquetage, labels, allégations visuelles, textuelles, etc.)
    • La réglementation du traitement des animaux destinés à la production de cuir, laine et fourrure en droit
    • La réglementation de la production et commercialisation des alternatives aux denrées alimentaires d’origine animale (protéines végétales et cellulaires)
    • Possibilités et opportunités de mettre fin aux exceptions réglementaires sur la base des pratiques courantes de l’industrie ou de la tradition
    • L’encadrement juridique du traitement réservé aux animaux destinés à l’expérimentation scientifique
    • La réglementation relative aux alternatives à l’expérimentation animale
    • Les politiques publiques visant la transition totale vers les alternatives sans “modèles” animaux
    • L’encadrement des animaux sauvages gardés en captivité à des fins de divertissement (zoos, cirques, films, etc.)
    • L’encadrement des animaux utilisés dans le cadre de traditions et rituels (corrida, combats de coqs, abattages rituels, etc)
    • Politiques publiques et législations concernant la conservation des espèces
    • Politiques publiques et législations de lutte contre traffic d’espèces sauvages
    • Lois et réglementations encadrant la détention d’animaux sauvages
    • Le traitement réservé aux espèces dites “invasives” en droit
    • Lois et règlements concernant la chasse
    • Dispositions de droit international encadrant le traitement des animaux en tant que marchandises et ressources naturelles (Conventions de l’ONU, Codes de l’OIE, Traités internationaux de commerce, etc.)
    • Règles de l’Organisation Mondiale du Commerce et leurs interprétations par les organes de règlement des différends, ainsi que leur articulation avec le droit européen et national

Actualités

Association des alumni de l’Ecole de droit de Sciences Po

Alice Di Concetto est intervenue à l’évènement de lancement des associations des anciens diplômés de l’École de droit de Sciences Po.

lire plus
150 150 Alice DiConcetto

Colloque à Nantes sur le droit de l’animal européen

Alice Di Concetto est intervenue avec Marine Friant-Perrot (Maître de conférence, Université de Nantes) sur le thème des règles de droit européen applicables à l’information des consommateurs en matière de bien-être des animaux d’élevage. Cette présentation a fait l’objet d’une publication scientifique à la Revue de l’Union européenne (Dalloz).

lire plus
1200 798 Alice DiConcetto
télévision avec image cryptée

Quand la publicité dissimule l’élevage intensif

Alice Di Concetto était interrogée par 30 millions d’amis pour décrypter le droit applicable en matière de publicités trompeuses. Ces publicités montrent aux consommateurs que les animaux d’élevage sont heureux, alors même qu’il s’agit de produits issus de l’élevage intensif.

lire plus
1114 523 Alice DiConcetto

Preferences

When you visit our website, your browser may store information from specific services, usually in the form of cookies. You can change your privacy preferences here. It should be noted that blocking certain types of cookies may affect your experience on our website and the services we are able to offer you.

Functional cookies
required

Click to enable/disable Google Analytics
Click to enable/disable Google font

Privacy policy.

In order to provide you with the best possible service and to offer you a personalized service, the Site uses cookies. You can set your preferences or allow only functional cookies to be used.